J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects au titre de l'année 2008


NOR : BCFD0764001V



Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitudes physiques...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes justifiant de certains titres ou diplômes) :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre repris à l'arrêté du 21 juin 2004 (JO du 3 août 2004, page 13809) ou d'un diplôme délivré par un des Etats membres de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux repris sur l'arrêté précité aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 modifié.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau.

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :

- être fonctionnaire et agent de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ou militaire, relevant de la catégorie B ou de niveau équivalent, comptant quatre ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les épreuves d'admissibilité au concours se déroulent. La durée du service national actif effectivement accompli est prise en compte, le cas échéant, pour remplir cette condition de durée de services.


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes à ces deux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.


III. - Date des épreuves


Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 9, 10 et 11 janvier 2008.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 19 octobre 2007 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 5 novembre 2007 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 19 octobre 2007 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 novembre 2007 inclus.


V. - Nature, programme et organisation

des épreuves


Un arrêté en date du 28 juillet 1987, modifié par les arrêtés du 1er août 1995 et du 24 septembre 1999, a fixé la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes.

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.